Politique de confidentialité de RESEAU-CEE Industrie

1. Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement est RESEAU-CEE.

2. Données collectées

Les données proviennent exclusivement des formulaires présents sur le site ou des échanges ultérieurs :

• Données d’identification : civilité, nom, raison sociale, SIRET.
• Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Préférences de contact : créneaux horaires pour le rappel.
• Informations sur votre projet (via le champ "message") : secteur d’activité, opérations CEE envisagées, et toute autre information que vous jugez utile de nous communiquer.
• Données d’échanges ultérieurs : comptes rendus d’appels, historique des propositions et pièces transmises (devis, plans, attestations).

Nous ne demandons aucun justificatif sensible (données bancaires, informations de santé). Les fichiers techniques transmis (audit, plan, note de calcul) restent la propriété du client et ne sont exploités qu’aux fins du dossier CEE.

3. Finalités et bases légales

Les traitements reposent sur différentes bases juridiques :

• Qualification de votre demande et rappel par un expert : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Les informations fournies nous permettent de vous rappeler, d’établir un diagnostic et de préparer un devis personnalisé.
• Gestion de la relation commerciale et suivi des dossiers CEE : intérêt légitime (article 6.1.f). Nous suivons l’avancement du projet, planifions des visites sur site, transmettons la documentation à l’obligé ou au bureau de contrôle.
• Prospection B2B ciblée : intérêt légitime. Nous pouvons vous envoyer des contenus techniques ou des mises à jour réglementaires en lien direct avec les CEE. Vous pouvez vous opposer à tout moment en contactant notre DPO ou via le lien de désinscription présent sur nos emails.
• Respect d’obligations légales : conservation des contrats, gestion des litiges, prévention de la fraude documentaire imposée par le dispositif CEE.

4. Durées de conservation

Les données de contact et d’avant-vente sont conservées 3 ans à compter du dernier échange entrant. Les dossiers clients actifs sont archivés pendant 9 ans après la clôture du projet CEE pour répondre aux obligations de contrôle des pouvoirs publics (article R. 222-4 du Code de l’énergie). Les journaux d’accès techniques sont conservés 6 mois maximum.

5. Destinataires des données

Les informations sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités : consultants énergie, équipe projets, service administratif, direction. Lorsque cela est nécessaire à l’instruction d’un dossier, elles peuvent être transmises à nos partenaires obligés CEE, bureaux d’études spécialisés ou organismes de contrôle COFRAC, tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité. Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué. Nos outils CRM et de ticketing sont hébergés dans l’UE et certifiés ISO 27001.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS des formulaires, authentification forte pour accéder au CRM, journalisation des accès, cloisonnement par projet, sauvegardes quotidiennes chiffrées, procédures internes de gestion des habilitations et formation annuelle des collaborateurs à la protection des données.

7. Vos droits et modalités d’exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, instructions relatives au sort de vos données après le décès. Pour exercer ces droits, adressez-nous un e-mail accompagné d’un justificatif d’identité à contact@reseau-cee-industrie.fr. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Prospection et communication

Lorsque vous cochez la case de consentement dans le formulaire de contact, vous acceptez de recevoir nos guides opérationnels, alertes réglementaires ou invitations à des webinaires sur les CEE industriels. Chaque message comporte un lien de désinscription immédiate. En l’absence de consentement, nous ne vous adressons que des messages strictement nécessaires au suivi de votre demande.

9. Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants garantissant un niveau de protection conforme au RGPD :

• Hébergeur cloud (Scaleway) pour l’infrastructure du site.
• Solution CRM hébergée en France pour le suivi des demandes commerciales.
• Outil de signature électronique agréé eIDAS pour les lettres d’intention CEE.

Des clauses contractuelles précises encadrent ces relations. Aucun usage ultérieur des données n’est autorisé sans notre accord écrit préalable.

10. Cookies et traceurs

À la date de publication, aucun cookie publicitaire ou analytique n’est déposé. Seuls des cookies de session techniques (prévention CSRF, gestion des partials) sont susceptibles d’être utilisés. Si nous introduisons un outil de mesure d’audience ou un chat, une bannière de consentement conforme aux recommandations CNIL sera déployée et ce document mis à jour.

11. Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union européenne n’est opéré. Si un transfert devait avoir lieu (ex. utilisation d’un outil SaaS américain), nous nous engageons à mettre en œuvre des clauses contractuelles types et mesures complémentaires (chiffrement, pseudonymisation) avant tout traitement.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique est revue au minimum une fois par an ou à chaque évolution impactant un traitement (nouveau formulaire, nouveau sous-traitant, changement de finalité). La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025