Politique de confidentialité de RESEAU-CEE Industrie

Responsable du traitement

Raison sociale : Réseau CEE — SIRET : 849 444 427

Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Directeur de la publication : Mehdi Charef

Contact : contact@reseau-cee-industrie.fr

Données collectées

Dans nos formulaires de contact et de demande de devis, nous pouvons collecter :

• raison sociale, SIRET, civilité et nom ;
• numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• préférence horaire de rappel ;
• informations relatives au projet communiquées dans le message, comme le secteur, les opérations envisagées ou le nombre de sites ;
• données techniques de contexte liées à l'envoi : page d'origine, référent, temps passé et pages visitées pendant la session.

Les formulaires s'adressent exclusivement à des professionnels, pour des projets concernant un bâtiment ou une activité à usage professionnel. N'indiquez pas de données sensibles dans le champ libre.

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et vous recontacter : exécution de mesures précontractuelles, article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
• Mise en relation avec des professionnels qualifiés : afin d'apporter une réponse concrète à votre demande — devis, étude de faisabilité ou accompagnement CEE — vos coordonnées et informations de projet peuvent être transmises à des entreprises spécialisées dans le secteur concerné, notamment des installateurs, obligés CEE, bureaux d'études ou fournisseurs d'énergie. Cette mise en relation constitue la finalité principale du service. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, points b et f.
• Courtage en énergie : si une mise en relation avec un courtier vous est proposée en complément d'une demande CEE, la transmission de vos données nécessite votre accord explicite via une case dédiée. Base légale : consentement, article 6, paragraphe 1, point a.
• Qualification du besoin et suivi commercial : intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f.
• Conformité légale et gestion d'éventuels litiges : obligation légale ou intérêt légitime selon le traitement concerné.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation, dans la limite des délais de prescription et des obligations légales applicables. Lorsqu'un accord explicite est requis, la preuve de ce consentement peut être conservée séparément à titre de justificatif.

Destinataires et sous-traitants

Prestataires techniques : o2switch pour l'hébergement du site, ainsi que Supabase, Strapi et les services Google Cloud utilisés pour transmettre et enregistrer les demandes. Ces prestataires agissent dans le cadre de la fourniture de leurs services techniques.

Partenaires sectoriels : dans le cadre de la mise en relation décrite ci-dessus, vos données peuvent être communiquées à des entreprises spécialisées sélectionnées selon votre projet. Dès réception, ces entreprises peuvent devenir responsables de traitement indépendants au sens du RGPD et sont soumises à leurs propres obligations légales.

Réseau CEE ne cède pas vos données à des fins sans rapport avec l'efficacité énergétique ou votre projet.

Cookies et mesures

Le site peut utiliser des cookies techniques et, si vous l'avez accepté, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les réglages de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la transmission de vos données à des partenaires sectoriels en écrivant à contact@reseau-cee-industrie.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l'accès, l'altération ou la divulgation non autorisés.

Mise à jour de la politique

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, les destinataires ou les obligations applicables évoluent.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026