Guide CEE Industrie 2026 : Fiches IND, Primes & Éligibilité

Nos experts CEE identifient les fiches IND applicables à votre site, chiffrent la prime et montent le dossier jusqu'au versement. Plus de 30 opérations standardisées couvertes.

Nouveau Septembre 2026 : la fiche IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » est applicable depuis le 5 septembre.

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 Définition & enjeux des CEE en industrie

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent un dispositif réglementaire français obligeant les fournisseurs d'énergie (obligés) à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. En contrepartie d'investissements dans des équipements performants, les industriels perçoivent une prime CEE qui peut couvrir de 15 % à 40 % du coût total du projet, selon l'opération et les conditions de marché.

Le catalogue des fiches CEE industrielles (codes IND-UT, IND-BA, IND-EN) recense plus de 30 opérations standardisées, couvrant les procédés énergétiques majeurs : air comprimé, froid industriel, vapeur, moteurs, machines de production, bâtiments et valorisation de la chaleur fatale. Chaque fiche définit des critères techniques précis (rendement, puissance, température) et des modalités de preuve strictes (devis, photos, fiches techniques, PV d'essais, notes de calcul).

Bénéfices clés pour l'industriel :

  • Réduction des coûts énergétiques (électricité, gaz, vapeur) de 10 % à 50 % selon l'équipement.
  • Amélioration de la compétitivité et de la marge opérationnelle.
  • Valorisation financière immédiate (prime versée à la facture finale ou dans les 6 mois).
  • Conformité anticipée aux obligations réglementaires (directive efficacité énergétique, norme ISO 50001).
  • Contribution aux objectifs RSE et décarbonation.

Contexte réglementaire

Le dispositif CEE, instauré par la loi POPE (2005), est piloté par le Ministère de la Transition Énergétique. La cinquième période (P5), s'est achevée fin 2025 et avait un objectif de 3 100 TWhc d'économies d'énergie.

La sixième période (P6) est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 et court jusqu'en 2030, avec des objectifs de collecte relevés de +35 % par rapport à la P5. Cette intensification crée de nouvelles opportunités pour les industriels qui anticipent leurs projets d'efficacité énergétique. Découvrez toutes les nouveautés de la P6 →

Dernière vérification :

Mises à jour — Septembre 2026

Le catalogue CEE évolue régulièrement. Voici les changements à connaître pour vos projets en cours (historique complet) :

Nouvelle fiche — 5 septembre 2026

  • IND-UT-141 — Chaudière industrielle électrique : créée par l'arrêté du 1er septembre 2026 (JO du 4 septembre), applicable aux opérations engagées depuis le 5 septembre 2026. Elle finance le remplacement total des chaudières à combustible (vapeur, eau surchauffée, fluide thermique à plus de 110 °C, moins de 20 MW) à raison de 8 600 000 kWh cumac par MW, avec une bonification dégressive de 3 à 1 jusqu'à 10 MW. Lire la fiche IND-UT-141 → · L'étude de dimensionnement obligatoire →

Fiches supprimées

  • IND-BA-116 — Luminaires LED modulaires : supprimée le 25 février 2026 (arrêté du 23/02/2026, JO JORFTEXT000053555360). Les dossiers déposés avant le 5 mars 2026 restent valables. Lire la page IND-BA-116 →
  • IND-BA-112 — Récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante : abrogée depuis le 1er août 2025 (arrêté du 27 juin 2025), sans fiche de remplacement.

Nouvelles pages publiées

 Opérations CEE par catégorie

Les opérations CEE industrielles sont structurées en catégories thématiques pour couvrir tous les gisements d’économies d’énergétique en usine. Chaque catégorie regroupe plusieurs fiches

Air comprimé

6 opérations couvrant variateurs de vitesse, récupération de chaleur, compresseurs basse pression, sécheurs à adsorption, séquenceurs et mise en veille automatisée.

Économies typiques : 15 % à 40 % de la facture air comprimé.

Voir les 6 fiches air comprimé →

Froid industriel

4 opérations : condensation haute efficacité, basse pression flottante, haute pression flottante, freecooling pour circuits d'eau glacée.

Économies typiques : 10 % à 30 % sur la consommation frigorifique.

Voir les 4 fiches froid →

Vapeur & chaudières

Économiseur (IND-UT-104), brûleur micro-modulant (IND-UT-105), traitement d'eau (IND-UT-125), condenseur (IND-UT-130) et la nouvelle chaudière industrielle électrique (IND-UT-141). Mis à jour septembre 2026

Économies typiques : 5 % à 20 % de la consommation de combustible.

Voir les fiches vapeur →

Moteurs & entraînements

Moteurs synchrones à réluctance, moteurs IE4, transmissions performantes et variateurs de vitesse (IND-UT-102).

Économies typiques : 5 % à 15 % par moteur.

Voir les fiches moteurs →

Chaleur fatale

3 opérations pour valoriser la chaleur perdue : stockage, rehausse par PAC haute température et conversion en électricité (cycle ORC).

Potentiel : Très élevé, dépend du procédé.

Voir les 3 fiches chaleur fatale →

Fours industriels

Modernisation des fours, étuves et séchoirs : récupération de chaleur, isolation performante et pilotage combustion.

Voir les solutions fours industriels →

Bâtiments industriels

Éclairage, confort thermique et enveloppe : destratificateurs (IND-BA-110), lanterneaux, chauffage décentralisé (IND-BA-117), isolation toiture, rideaux d'air et portes sectionnelles.

Économies typiques : 20 % à 70 % sur l'éclairage et le chauffage. Mis à jour juin 2026

Voir les fiches bâtiments →

Machines de production

Presses à injection électriques ou hybrides (IND-UT-129) : jusqu'à 70 % d'économies d'énergie vs presses hydrauliques classiques.

Voir la fiche IND-UT-129 →

Calorifugeage industriel

Isolation des parois planes et cylindriques (IND-UT-131) : réseaux vapeur, eau chaude, fluides caloporteurs haute température.

Voir la fiche IND-UT-131 →

Mesure & IPE

Système de mesurage des indicateurs de performance énergétique (IND-UT-134) : pilotage temps réel, détection de dérives, conformité ISO 50001.

Voir la fiche IND-UT-134 →

GTB / GTC Industrielle

Gestion Technique du Bâtiment et Gestion Technique Centralisée : supervision énergétique, pilotage des utilités, détection d'anomalies et intégration avec le mesurage IPE (IND-UT-134).

Économies typiques : 10 % à 25 % sur la consommation globale du site.

Guide GTB/GTC industrie →

Pompage industriel

Variateurs de vitesse sur pompes (IND-UT-102), moteurs IE3/IE4 (IND-UT-132), audit de réseau hydraulique et loi d'affinité.

Guide pompage industriel →

Cogénération

Cogénération et trigénération industrielles (moteur gaz, turbine, biomasse) : financement par opération spécifique CEE et Fonds Chaleur.

Guide cogénération →

Solaire thermique industriel

Chaleur solaire pour les procédés : capteurs basse température, eau chaude de procédé, dimensionnement et ROI.

Guide solaire thermique →

Consulter toutes les opérations CEE

 CEE par secteur industriel

Bien que la plupart des opérations CEE soient transversales, certains secteurs industriels bénéficient de fiches dédiées ou d'applications particulièrement rentables. Découvrez nos guides sectoriels pour identifier les gisements d'économies les plus pertinents pour votre activité.

Le site détaille 14 secteurs industriels dans des guides dédiés.

Agroalimentaire

Optimisation du froid (groupes, chambres froides), de la production de vapeur (chaudières, récupération de chaleur sur fumées) et de l'air comprimé.

Guide CEE Agroalimentaire →

Plasturgie

Focus sur les presses à injecter électriques ou hybrides (IND-UT-129), les moteurs à haut rendement et la récupération de chaleur sur les groupes froids.

Guide CEE Plasturgie →

Métallurgie

Valorisation de la chaleur fatale des fours, optimisation des moteurs et des systèmes d'entraînement, et modernisation de l'éclairage des halls de production.

Guide CEE Métallurgie →

Chimie

Isolation des équipements (calorifugeage), optimisation des réacteurs et des systèmes de pompage, et mise en place de systèmes de mesurage (IND-UT-134).

Guide CEE Chimie →

Traitement de l'eau & Assainissement

Soufflantes d'aération, pompes de relèvement, digesteurs boues, GTB multi-sites et valorisation du biogaz.

Guide CEE Traitement de l'eau →

Logistique frigorifique

Optimisation des groupes froids (HP/BP flottante, freecooling), récupération de chaleur et GTB entrepôts.

Guide CEE Logistique frigorifique →

Ciment / Chaux / Plâtre

Récupération de chaleur sur fours rotatifs, variateurs moyenne tension, calorifugeage haute température.

Guide CEE Ciment / Chaux / Plâtre →

 Éligibilité & contrôles CEE

Pour bénéficier de la prime CEE, l'industriel doit respecter un processus strict :

1. Engagement avant travaux

Signature d'un devis avec un obligé CEE ou un mandataire avant la signature du bon de commande équipement.

2. Respect des critères techniques

L'équipement doit être installé par un professionnel qualifié (RGE si applicable) et respecter les seuils de performance de la fiche CEE.

3. Constitution du dossier de preuves

Devis, facture, fiches techniques, photos, PV de mise en service, note de calcul, attestation sur l'honneur.

4. Contrôles

Une part des opérations est contrôlée sur site ou par contact, selon un taux fixé fiche par fiche par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles : il atteint 100 % pour la chaudière électrique industrielle (IND-UT-141).

5. Non-cumul

Vérification des conditions de cumul avec d'autres aides publiques et entre les fiches CEE elles-mêmes.

Points de vigilance

  • Ne jamais signer le bon de commande équipement avant l'engagement CEE (risque de rejet du dossier).
  • Vérifier que le professionnel installateur dispose des qualifications requises par la fiche.
  • Conserver l'ensemble des justificatifs pendant la durée de vie conventionnelle de l'équipement (5 à 20 ans selon la fiche).
  • Anticiper les délais : instruction du dossier entre 4 et 12 semaines selon l'obligé.

Consulter le guide complet d'éligibilité CEE →

 Méthode de calcul de la prime CEE en industrie

Le montant de la prime CEE dépend de trois facteurs principaux :

Volume de kWh cumac économisés

Chaque fiche CEE définit une formule de calcul des économies d'énergie en kWh cumac (cumulés actualisés sur la durée de vie conventionnelle de l'équipement). Cette formule intègre :

  • Les caractéristiques techniques de l'équipement (puissance, rendement, température, etc.).
  • La durée de fonctionnement annuelle (heures/an) et la durée de vie conventionnelle (jusqu'à 22 ans, par exemple pour IND-UT-141).
  • La zone climatique (H1, H2, H3 pour les opérations bâtiment ; ZNI pour l'Outre-mer).
  • Un coefficient d'actualisation (4 % par an) et un coefficient de précarité énergétique (si applicable, non pertinent en industrie).

Prix du MWh CEE sur le marché

Les kWh cumac sont convertis en euros selon le prix de marché du MWh CEE, qui fluctue en fonction de l'offre et de la demande. À la mi-2026, le CEE classique s'échange autour de 9 € par MWh cumac (C2E Market, registre Emmy), en hausse depuis septembre 2025. Ces prix sont indicatifs et dépendent du volume, du type d'opération et du contrat signé avec l'obligé.

Bonifications

Certaines fiches bénéficient d'une bonification fixée par arrêté, qui multiplie le volume de certificats. Exemple récent : pour la fiche IND-UT-141, le volume est multiplié par un coefficient dégressif de 3 (petites puissances) à 1 (10 MW et plus).

Exemple de calcul

Opération : Installation d'un variateur de vitesse sur un compresseur d'air (IND-UT-102), puissance moteur 75 kW.

  • kWh cumac (selon barème compresseur) : 75 kW × 11 900 = 892 500 kWh cumac.
  • Prix marché CEE : 8,3 €/MWh cumac.
  • Prime CEE : 892,5 MWh × 8,3 € = 7 408 €.
  • Coût investissement : 16 000 € HT → taux de financement CEE = 46 %.

Consulter le guide détaillé des prix et aides CEE →

Comprendre le calcul kWh cumac →

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 ROI & scénarios types

Le retour sur investissement (ROI) d'une opération CEE varie selon le secteur, la taille de l'installation et le prix de l'énergie. Voici 3 scénarios illustratifs : ce sont des ordres de grandeur, avec leurs hypothèses, pas des références clients.

Scénario 1 : Air comprimé

Industrie agroalimentaire, compresseurs 4 × 90 kW

  • Opération : variateurs de vitesse + séquenceur (IND-UT-102 + IND-UT-124).
  • Investissement : 45 000 € HT.
  • Prime CEE cumulée : ~16 500 €.
  • Économies annuelles : 18 000 €/an (électricité 0,12 €/kWh).
  • ROI net : ~1,6 an.

Scénario 2 : Vapeur

Chimie, chaudière vapeur 8 MW (3x8h)

  • Opération : économiseur sur effluents gazeux (IND-UT-104).
  • Investissement : 120 000 € HT.
  • Prime CEE : ~55 400 €.
  • Économies annuelles : 35 000 €/an (gaz 0,045 €/kWh).
  • ROI net : ~1,9 an.

Scénario 3 : Chaleur fatale

Métallurgie, four électrique 5 MW

  • Opération : PAC de rehausse chaleur fatale (IND-UT-137).
  • Investissement : 350 000 € HT.
  • Prime CEE : ~80 000 €.
  • Économies annuelles : 85 000 €/an (gaz évité).
  • ROI net : ~3,2 ans.

Facteurs d'optimisation du ROI :

  • Cumul CEE + aides régionales ou ADEME (Fonds Chaleur, appels à projets).
  • Dimensionnement optimal de l'équipement (éviter le surdimensionnement).
  • Négociation du prix CEE en période de tension du marché (fin de période réglementaire).
  • Groupement d'opérations (audit énergétique global → programme pluriannuel).

Consulter d'autres cas d'usage industriels →

 Questions fréquentes sur les CEE industrie

Puis-je cumuler plusieurs fiches CEE sur un même site ?

Oui, à condition que les opérations concernent des équipements distincts ou des fonctions différentes. Par exemple, vous pouvez cumuler IND-UT-102 (variateur air comprimé) + IND-UT-104 (économiseur chaudière) + IND-UT-131 (isolation des parois planes ou cylindriques). En revanche, certaines fiches sont exclusives : vous ne pouvez pas valoriser IND-UT-103 (récupération chaleur compresseur) et IND-UT-137 (PAC sur chaleur fatale) sur le même flux thermique.

Quel est le délai pour percevoir la prime CEE ?
Le délai dépend de l'obligé ou du mandataire et du moment où le dossier est complet (facture acquittée et justificatifs). Certains proposent une avance à la signature, d'autres un versement après contrôle : faites préciser ce point dans le contrat et anticipez-le dans votre plan de trésorerie.
Les CEE sont-ils soumis à l'impôt sur les sociétés ?
La prime CEE a une incidence comptable et fiscale, dont le traitement dépend de votre situation et de la nature de l'investissement financé. Faites valider ce point par votre expert-comptable avant de l'intégrer à votre plan de financement.
Que se passe-t-il si mon dossier CEE est refusé ?
Un refus résulte le plus souvent d'un engagement tardif (après commande), de critères techniques non respectés ou de pièces justificatives manquantes. L'obligé ou le mandataire vous indique les motifs ; selon le cas, le dossier peut être complété. La délivrance des certificats relève du Pôle national des CEE (PNCEE).
Faut-il obligatoirement passer par un obligé CEE ?
Les certificats sont délivrés par le Pôle national des CEE (PNCEE), à la demande d'un obligé ou d'un acteur éligible. En pratique, l'industriel signe avec un obligé ou un mandataire, qui dépose le dossier et verse la prime.

Documents & preuves à préparer

  • Devis daté et signé (avant commande équipement).
  • Facture acquittée avec détail des fournitures et main d'œuvre.
  • Fiches techniques constructeur (performances, certifications).
  • Photos avant/après travaux (plaques signalétiques, installation).
  • PV de mise en service ou rapport d'essais.
  • Note de calcul kWh cumac (selon formule fiche CEE).
  • Attestation sur l'honneur du bénéficiaire.
  • Qualification RGE de l'installateur (si exigée par la fiche).

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