IND-BA-116 — Luminaires LED modulaires : fiche CEE abrogée
Dernière vérification : 10/2026 — Fiche abrogée depuis le 25/02/2026 (arrêté du 23 février 2026) ; dernière version : A40-2, applicable à compter du 01/04/2022
Fiche abrogée — IND-BA-116 n'est plus mobilisable depuis le 25/02/2026
La fiche standardisée IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » a été supprimée par l'arrêté du 23 février 2026, avec effet au 25 février 2026 (publié au Journal officiel le 24 février 2026). Aucune fiche de remplacement n'a été désignée. Seules les opérations figurant dans la liste de recensement que le demandeur de certificats devait transmettre au ministre chargé de l'énergie dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication (21 jours lorsque le bénéficiaire est l'État, une collectivité territoriale, un groupement ou un établissement public de ces derniers) restent régies par les versions antérieures de la fiche.
Le remplacement LED peut rester une action rentable, mais il n'est plus subventionné via cette fiche CEE. Deux solutions de financement sont souvent envisagées :
- Leasing ou location longue durée (LLD) : financer les luminaires sur la durée d'amortissement ; comparez le loyer aux économies attendues sur votre site.
- Tiers financement (CPE éclairage) : un prestataire prend en charge l'investissement et se rémunère sur les économies d'énergie réalisées, sans décaissement initial.
Pistes connexes en vigueur, à ne pas confondre : si votre projet s'accompagne d'un apport de lumière naturelle, les fiches IND-BA-113 (lanterneaux d'éclairage zénithal) et IND-BA-114 (conduits de lumière naturelle) restent mobilisables. Elles financent l'éclairage naturel, pas le remplacement des luminaires.
D'autres opérations CEE restent finançables sur votre site industriel — air comprimé, froid, vapeur, moteurs, chaleur fatale, calorifugeage, GTB/GTC. Contactez-nous pour un audit CEE global.
Synthèse de l'ancienne fiche (historique, version A40-2)
- Opération : remplacement d'un luminaire industriel équipé de lampes à décharge d'une puissance supérieure ou égale à 200 W par un luminaire à modules LED, contrôlé par détection de présence et variation en fonction de la lumière du jour, dans un bâtiment industriel.
- Équipement : luminaires à modules LED d'efficacité lumineuse ≥ 160 lm/W (auxiliaire d'alimentation compris) et de durée de vie ≥ 50 000 h à 25 °C avec une chute de flux lumineux ≤ 20 % (EN 62722-2-1 et méthode TM21).
- Critères clés : modules LED et appareillages remplaçables, facteur de déphasage ≥ 0,9, taux de distorsion harmonique du courant < 15 %, étude préalable d'éclairage par un professionnel ou bureau d'études « RGE étude » en éclairage.
- Calcul CEE : forfait en kWh cumac par watt (22 à 40 selon le mode de fonctionnement du site) × puissance totale des luminaires LED installés — plus applicable depuis l'abrogation du 25/02/2026.
Jusqu'à son abrogation au 25 février 2026, la fiche IND-BA-116 finançait, dans les bâtiments industriels, le remplacement de luminaires équipés de lampes à décharge d'au moins 200 W (iodures métalliques, sodium haute pression…) par des luminaires à modules LED performants, pilotés par détection de présence et variation selon la lumière du jour. Le passage aux LED reste pertinent : couplé à une gestion de l'éclairage, il réduit la consommation électrique et les coûts de maintenance, dans des proportions à évaluer pour chaque site. Cette page conserve, à titre historique, les critères de l'ancienne fiche et un exemple de calcul, ainsi que les conseils techniques utiles pour un projet LED financé autrement.
À quoi ça sert ?
Les luminaires LED modulaires apportent un rendement lumineux élevé, un confort visuel maîtrisé et un pilotage fin via DALI, 1-10 V ou réseaux sans fil (Bluetooth Mesh). Ils s’adaptent aux grandes hauteurs grâce aux optiques interchangeables et aux modules orientables. Comparaison qualitative (ordres de grandeur indicatifs) :
| Critère | Ancienne technologie (lampes à décharge) | LED modulaires |
|---|---|---|
| Consommation électrique | Élevée (pertes ballast, efficacité plus faible) | Plus faible (gain à mesurer sur site) |
| Durée de vie | Plus courte (remplacements de lampes) | Longue (l'ancienne fiche exigeait ≥ 50 000 h avec chute de flux ≤ 20 %) |
| Qualité d'éclairage (IRC) | Variable selon la lampe | Généralement IRC ≥ 80 |
| Maintenance | Fréquente (remplacement lampes/ballasts) | Réduite |
| Pilotage | Difficile (temps de réamorçage des lampes à décharge) | Fin (gradation, détection de présence) |
- Remplacer les projecteurs à iodures métalliques ou à sodium par des luminaires LED à indice de protection adapté (IP65/IP66 en ambiance humide ou poussiéreuse).
- Réduire la consommation énergétique tout en gagnant en uniformité et en rendu des couleurs.
- Limiter les arrêts de production grâce à une maintenance plus prévisible.
- Intégrer facilement une régulation selon la présence, la lumière naturelle ou le planning de production.
Des scénarios dynamiques peuvent être programmés : gradation lors des pauses, intensité renforcée sur postes qualité, télégestion multi-sites pour suivre la consommation en temps réel.
Anciens critères CEE (historique, version A40-2)
Ces exigences s'appliquaient aux opérations IND-BA-116 avant l'abrogation de la fiche au 25/02/2026. Elles restent de bons repères de performance pour un cahier des charges LED, mais n'ouvrent plus droit à une prime CEE.
- Luminaire remplacé : luminaire industriel équipé de lampes à décharge d'une puissance ≥ 200 W.
- Modules LED et appareillages d'alimentation associés remplaçables.
- Durée de vie calculée à 25 °C ≥ 50 000 h avec une chute de flux lumineux ≤ 20 % (EN 62722-2-1, extrapolation TM21).
- Efficacité lumineuse (flux total sortant divisé par la puissance totale, auxiliaire d'alimentation compris) ≥ 160 lm/W.
- Facteur de déphasage ≥ 0,9 quelle que soit la puissance (EN 61000-3-2).
- Taux de distorsion harmonique total sur le courant < 15 % (EN 61000-3-2).
- Luminaire adapté à la régulation automatique par gradation en fonction de l'éclairage naturel lorsque celui-ci est possible ; installation contrôlée par détection de présence et variation en fonction de la lumière du jour.
- Étude préalable de dimensionnement de l'éclairage, datée et signée, réalisée par un professionnel ou un bureau d'études disposant d'une qualification « RGE étude » dans le domaine de l'éclairage.
- Pose par un professionnel.
La collecte des anciens luminaires n'était pas une condition de la fiche : elle relève de la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Conservez les fiches techniques fabricant et les rapports photométriques (.ies) : ils restent utiles pour la réception et pour un financement par leasing ou tiers financement.
Check-list projet
La fiche IND-BA-116 étant abrogée, cette check-list n'est plus une liste d'éligibilité CEE : c'est une liste de bonnes pratiques pour un projet LED industriel.
Avant-projet
- Audit d’éclairement initial (puissances, niveaux lux, heures de fonctionnement, UGR).
- Choix du mode de financement (fonds propres, leasing, LLD, tiers financement) avant commande.
- Simulations photométriques (Dialux, Relux) validant l’atteinte des niveaux cibles.
- Plan de phasage travaux pour limiter les arrêts de production.
- Gestion des DEEE anticipée (logistique de collecte, stockage, justificatifs de prise en charge).
Pendant et après travaux
- Suivi de pose avec fiches d’autocontrôle (couple de serrage, raccordements).
- Paramétrage de la régulation (consignes lux, planning, zones de détection).
- Mesures lux post-travaux et vérification de l’uniformité (Emin/Eavg ≥ 0,6 en production).
- Réception avec procès-verbal signé par MOA/MOE et collecte des DOE (plans, notices, schémas).
- Archivage du dossier de fin de chantier (factures, photos, justificatifs DEEE).
Dimensionnement & scénarios
L’efficacité d’un projet LED repose sur un dimensionnement adapté. Quelques scénarios types (repères indicatifs, à confirmer par l’étude d’éclairage) :
| Zone | Niveau lux cible | Optique recommandée | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Allées logistiques 14 m | 200 lux | Optique étroite 30° | Détection de présence + gradation selon la lumière du jour via lanterneaux |
| Atelier montage | 500 lux | Optique large 90° + IRC ≥ 90 | Gradation par zone selon planning production |
| Zone inspection qualité | 750 lux | Optique asymétrique | Température de couleur 4 000 K, faible UGR |
Prévoyez un balisage de secours et un éclairage anti-panique indépendants (qui n'étaient pas couverts par l'ancienne fiche), mais pouvant profiter de la nouvelle infrastructure électrique.
Ancien barème CEE (historique)
Barème abrogé depuis le 25/02/2026 : il ne permet plus de valoriser une opération. Dans sa version A40-2, la fiche calculait les kWh cumac en multipliant un montant forfaitaire par watt, fonction du mode de fonctionnement du site, par la puissance totale P (en W) des luminaires à modules LED installés. La durée de vie conventionnelle dépendait elle aussi du mode de fonctionnement.
| Mode de fonctionnement du site | Montant en kWh cumac par W | Durée de vie conventionnelle |
|---|---|---|
| 1x8h | 22 | 25 ans |
| 2x8h | 36 | 14 ans |
| 3x8h avec arrêt le week-end | 38 | 11 ans |
| 3x8h sans arrêt le week-end | 40 | 8 ans |
Exemple historique, conservé à titre indicatif :
| Paramètre | Avant | Après | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Puissance installée | 180 kW (600 luminaires sodium de 300 W) | 72 kW (600 luminaires LED de 120 W) | Seule la puissance LED installée entre dans le calcul |
| Mode de fonctionnement | 3x8h avec arrêt le week-end | Exploitation 2×8 + logistique de nuit, arrêt le week-end | |
| kWh cumac/W | 38 | Forfait du mode 3x8h avec arrêt le week-end | |
| kWh cumac | 2 736 000 | 72 000 W × 38 | |
Avec une hypothèse de prix de 8,2 €/MWh cumac, cette opération aurait représenté une prime d'environ 2 736 MWh cumac × 8,2 ≈ 22 435 € avant l'abrogation. Pour une opération engagée depuis le 25/02/2026, aucune prime CEE IND-BA-116 n'est possible : le retour sur investissement se calcule sur les seules économies d'énergie et de maintenance.
Preuves & contrôles
Pièces exigées par la version A40-2 pour les dossiers IND-BA-116 ; elles restent une bonne base documentaire pour la réception d'un chantier LED.
- Preuve de réalisation mentionnant la mise en place de luminaires à modules LED, leur quantité, leur puissance, leur durée de vie à 25 °C, leur chute de flux, leur efficacité lumineuse, leur facteur de déphasage, leur taux de distorsion harmonique et l'installation d'un dispositif de gestion de l'éclairage (détection de présence et variation selon la lumière du jour).
- À défaut, marque, référence, nombre et puissance des luminaires et du dispositif de gestion, complétés par un document du fabricant précisant ces caractéristiques.
- Étude de dimensionnement de l'éclairage préalable et justificatif de la qualification « RGE étude » de son auteur (documents justificatifs spécifiques).
- Déclaration UE de conformité des luminaires et rapports d'essais (efficacité lumineuse, chute de flux) archivés par le demandeur ; rapports établis par des laboratoires accrédités (réseau ILAC, dont le COFRAC).
Conseils pour un chantier actuel : conserver photos avant/après, schémas de câblage, paramétrage DALI ou GTB, procès-verbal de mise en service et mesures lux. Un export des données de gradation sur plusieurs semaines reste utile pour piloter l'installation.
Vigilance & fiches connexes
- Le remplacement de luminaires par des LED n'est plus finançable par la fiche IND-BA-116, supprimée depuis le 25/02/2026 (arrêté du 23 février 2026), sans fiche de remplacement.
- Les fiches IND-BA-113 (lanterneaux d'éclairage zénithal) et IND-BA-114 (conduits de lumière naturelle), toujours en vigueur, financent l'apport de lumière naturelle, pas les luminaires eux-mêmes.
- Vérifiez la compatibilité électromagnétique (CEM) surtout en présence de variateurs ou robots sensibles.
- Anticipez la gestion des éclairages de sécurité (impactés par le chantier).
- Mettre à jour les plans incendie et les systèmes de secours suite au remplacement des luminaires.
Cas d’usage & ROI (3 simulations historiques)
Simulations fictives établies selon l'ancien barème, pas des cas clients : les primes indiquées ne sont plus accessibles depuis l'abrogation au 25/02/2026. Pour un projet actuel, le ROI se calcule sans prime CEE.
Site industriel 24/7
Remplacement de 600 luminaires sodium par des LED de 150 W + détecteurs de présence, mode 3x8h sans arrêt le week-end. Ancien calcul : 600 × 150 W = 90 000 W × 40 kWh cumac/W = 3 600 000 kWh cumac, soit environ 3 600 MWh cumac × 8,2 ≈ 29 520 € avec une hypothèse de prix de 8,2 €/MWh cumac. Économies : 96 k€/an (ordre de grandeur indicatif).
Atelier métallurgie
Modules LED IP66 optique 30° pour postes de soudure, couplés à une gradation selon la lumière du jour. Prime : 22 k€ (ordre de grandeur indicatif). Économies : 42 k€/an (ordre de grandeur indicatif). Baisse de l’échauffement sur zones opérateurs.
Site agroalimentaire
Luminaires étanches anti-bris, intégration GTB. Prime : 18 k€ (ordre de grandeur indicatif). Économies : 31 k€/an (ordre de grandeur indicatif). Gain de conformité IFS/BRC.
Plan de projet & planning
- Audit photométrique : relevés lux, identification zones critiques, simulation Dialux.
- Sélection matériel : comparatif fabricants (efficacité, garantie, options communication).
- Montage financier : fonds propres, leasing, LLD ou tiers financement (fiche IND-BA-116 abrogée : plus de prime CEE depuis le 25/02/2026).
- Pilotage chantier : phasage nuit/week-end, plan de sécurité, gestion des DEEE.
- Réception & suivi : mesures lux, validation paramétrages, suivi des économies.
Comptez 8 à 10 semaines entre l’audit et la réception finale (ordre de grandeur indicatif). Les délais dépendent du nombre de luminaires et des contraintes de production.
Maintenance & indicateurs
- Nettoyage optiques/capteurs au moins une fois/an (plus fréquent si environnement poussiéreux).
- Vérification des scénarios GTB à chaque modification des flux logistiques.
- Suivi du taux de défaut (objectif < 0,2 %/an) et anticipation des remplacements de drivers.
- Analyse trimestrielle des consommations et du taux de gradation pour ajuster les consignes.