Optimisation CEE pour la Chaleur Fatale

La chaleur fatale est l’énergie thermique rejetée par vos équipements (fumées, effluents, eau de refroidissement, groupes froids, compresseurs). Bien captée et valorisée, elle permet de couvrir une part importante de vos besoins en chauffage process/bâtiment, voire d’être convertie en électricité ou en air comprimé. Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) finance trois leviers majeurs : PAC de rehausse, conversion ORC/air et stockage thermique. Cette page synthétise les opérations éligibles, les critères, les preuves et les ROI typiques.

Secteurs à fort gisement

Les projets chaleur fatale décrits ici sont omniprésents dans :

Consultez ces dossiers pour adapter vos dossiers CEE aux contraintes process et aux preuves attendues par filière.

Définition & enjeux

On qualifie de chaleur fatale toute chaleur rejetée sans usage final: fumées de chaudières, rejets d’échangeurs, condenseurs de groupes froids (35–50 °C), eau de refroidissement (40–90 °C), compresseurs d’air (70–90 °C), effluents process (60–150 °C). Les gisements les plus fréquents en industrie: agroalimentaire, chimie, métallurgie, plasturgie.

  • Réduire les achats de gaz/électricité de chauffage de 20–50 % (ordre de grandeur indicatif)
  • Décarboner rapidement (substitution d’énergies fossiles)
  • Lisser la production grâce au stockage (batch → continu)
  • Améliorer le ROI des rénovations froid/vapeur via couplage

Les opérations CEE pour la Chaleur Fatale

Le dispositif des CEE cible trois technologies majeures pour la valorisation de chaleur fatale. Chacune répond à un besoin et à un niveau de température différents.

IND-UT-137 : PAC de rehausse

Utilise une pompe à chaleur pour élever la température d'une chaleur fatale (fluide ≥ 25 °C au moins 90 jours par an, moyenne annuelle > 18 °C) afin de couvrir un besoin de chaleur du site (procédé, chauffage, ECS) de puissance « chaud » ≤ 5 MW.

IND-UT-138 : Conversion ORC

Transforme la chaleur fatale d'un effluent (température de rejet > 25 °C au sens de la fiche) en électricité ou en air comprimé autoconsommés sur site, via une machine thermodynamique (≤ 16 GWh/an de chaleur prélevée).

IND-UT-139 : Stockage de chaleur

Permet de stocker la chaleur fatale produite en discontinu (batch) pour la réutiliser plus tard, lissant ainsi la production et la consommation (chaleur fatale valorisée ≤ 16 GWh/an).

Récupération sur TAR

Valorisation de la chaleur rejetée par les tours aéroréfrigérantes (TAR). Note : fiche CEE IND-BA-112 abrogée le 1er août 2025, alternatives disponibles.

Interactions et non-cumul

  • IND-UT-137 (PAC) n'est pas cumulable avec IND-UT-103 (récup. compresseur), IND-UT-118, IND-UT-138 et IND-UT-139 pour une même fraction de la source de chaleur fatale. IND-UT-138 et IND-UT-139 ne sont pas cumulables avec IND-UT-103, IND-UT-118 ni entre elles, sans exception.
  • IND-UT-137 et IND-UT-139 ne se cumulent pas sur la même fraction de chaleur fatale. La version A84-3 d'IND-UT-137 admet la valorisation d'autres fractions d'une même source, mais la fiche IND-UT-139 ne prévoit pas cette exception : un couplage se valide avec l'obligé avant engagement.
  • Sur groupes froids: IND-UT-117 (récup. chaleur groupe froid) est abrogée depuis le 01/08/2025. Privilégier IND-UT-137 (PAC de rehausse) pour valoriser la chaleur du condenseur.

Dernière vérification : 10/2026

Comparatif des Fiches CEE Chaleur Fatale

Opération (Fiche CEE) Objectif Principal Température Source Idéale ROI moyen après prime (ordre de grandeur indicatif) Statut
IND-UT-137 : PAC de Rehausse Rehausser une chaleur "tiède" pour un usage à plus haute température (chauffage, process). ≥ 25 °C (au moins 90 j/an) 2.5 - 4 ans Active
IND-UT-138 : Conversion ORC Convertir une chaleur haute température en électricité ou air comprimé. > 150 °C 3 - 5 ans Active
IND-UT-139 : Stockage Thermique Stocker une chaleur intermittente pour la réutiliser en décalé. Toutes 3.5 - 5 ans Active

Éligibilité & contrôles

Prérequis généraux

  • Engagement CEE avant commande (accord obligé signé avant l'acceptation du devis).
  • Mise en place par un professionnel, précédée d'une étude de dimensionnement établie, datée et signée par le professionnel ou un bureau d'études (exigée par les trois fiches).
  • Instrumentation de mesure exigée par IND-UT-137 (électricité absorbée, chaleur délivrée, chaleur fatale prélevée) et IND-UT-138 (chaleur absorbée, électricité absorbée par la machine et les auxiliaires, énergie produite).

Documents & preuves

  • Étude de dimensionnement préalable : document justificatif spécifique, tenu à disposition en cas de contrôle.
  • Preuve de réalisation (facture) mentionnant le système mis en place et ses caractéristiques (marque, référence, puissances).
  • Données de mesure archivées (6 ans pour IND-UT-137, 9 ans pour IND-UT-138) ; photos des équipements utiles en cas de contrôle.
  • Attestation sur l’honneur (partie A de l'annexe de chaque fiche).

Les dossiers sont vérifiés par l'obligé et peuvent être contrôlés sur site par un organisme d'inspection accrédité. Pour IND-UT-138, l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 exige 100 % de contrôles satisfaisants sur le lieu des opérations engagées depuis le 1er janvier 2025.

Prime CEE & méthodologie ROI

La prime est calculée en kWh cumac selon les formules des fiches, à partir des paramètres de l'étude de dimensionnement. Conversion indicative : 8,60 €/MWh cumac en mai 2026 (prix moyen pondéré du registre Emmy relevé par Opéra Énergie), après une fourchette d'environ 6–9 €/MWh cumac en 2025. L'arrêté du 30 décembre 2024 (article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014) double le volume pour IND-UT-138 et IND-UT-139, et pour IND-UT-137 si la température en sortie de condenseur dépasse 70 °C.

  • IND-UT-137 (PAC): Le calcul est 10,986 × (Q − Eélec), avec Q la chaleur annuelle fournie et Eélec l'électricité annuelle absorbée par le système (compresseurs et auxiliaires), en kWh/an. Durée de vie : 14 ans.
  • IND-UT-138 (Conversion): La formule est 14,134 × D × (Précup × η − Pconso), avec D la durée annuelle de fonctionnement (h), Précup la puissance thermique apportée à la machine (kW), η son rendement brut et Pconso la variation de puissance des auxiliaires (kW) ; volume multiplié par 2 (bonification). Durée de vie : 20 ans, déjà incluse dans le coefficient 14,134.
  • IND-UT-139 (Stockage): La formule est 14,134 × η × C × Nc (rendement du stockage, capacité maximale en kWh, nombre annuel de cycles équivalents) ; volume multiplié par 2 (bonification).

Voir aussi: Calcul des kWh cumac et Prix & aides.

ROI – 3 scénarios chiffrés

Scénario 1 — PAC de rehausse sur rejets groupe froid (IND-UT-137)

Profil: Agroalimentaire, condenseurs 45 °C, besoin ECS 65–70 °C, 4 500 h/an.

Invest: 280 k€ | Prime CEE: ~65 k€ | Économies: 70–90 k€/an (gaz) (ordres de grandeur indicatifs ; la prime dépend de Q et Eélec issus de l'étude de dimensionnement, sans bonification puisque la sortie condenseur ne dépasse pas 70 °C).

ROI net: 2,5–3,5 ans (ordre de grandeur indicatif).

Scénario 2 — ORC électricité sur fumées 180 °C (IND-UT-138)

Profil: Métallurgie, 300 kWé nets produits (Précup × η − Pconso), 7 000 h/an, soit 2 100 MWh/an.

Prime CEE : 14,134 × 7 000 h × 300 kW × 2 (bonification) = 59 362 800 kWh cumac, soit environ 59 363 MWh cumac × 8,2 € ≈ 487 k€ (hypothèse de prix de 8,2 €/MWh cumac). Pour rester sous le plafond de 16 GWh/an de chaleur prélevée, le rendement brut de la machine doit atteindre au moins 13,1 % (300 kW × 7 000 h / 16 GWh).

Invest: 1,2 M€ | Gain: 210–260 k€/an (élec) (ordres de grandeur indicatifs).

ROI net: (1 200 − 487) / (210 à 260) ≈ 2,7–3,4 ans (ordre de grandeur indicatif).

Scénario 3 — Stockage chaleur 100 m³ (IND-UT-139)

Profil: Chimie batch, rejets 80 °C, lissage vers besoins process/journée.

Invest: 350 k€ | Prime CEE: ~55 k€ | Gain: 60–90 k€/an (ordres de grandeur indicatifs ; la prime se calcule avec 14,134 × η × C × Nc × 2 à partir de l'étude de dimensionnement).

ROI net: 3,5–5,0 ans (ordre de grandeur indicatif).

FAQ

Peut-on combiner PAC (UT-137) et stockage (UT-139) ?

Techniquement oui : la PAC rehausse la température et le stockage alimente en décalé. Réglementairement, IND-UT-139 n'est pas cumulable avec IND-UT-137. IND-UT-137 (version A84-3) limite ce non-cumul à une même fraction de la source de chaleur fatale, mais IND-UT-139 ne prévoit pas cette exception : tout couplage se valide avec l'obligé avant engagement.

Une ORC est-elle rentable en dessous de 120 °C ?

Rarement. En dessous de ~120–150 °C, la densité de puissance devient faible. Une PAC (UT-137) offre souvent un meilleur ROI pour des rejets « tièdes ».

Quelles preuves déclenchent un contrôle terrain ?

Les contrôles sur site sont réalisés par des organismes d'inspection accrédités. Pour IND-UT-138, l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 exige 100 % de contrôles satisfaisants sur le lieu des opérations engagées depuis le 1er janvier 2025. Anticipez avec l'étude de dimensionnement, les données des instruments de mesure exigés par la fiche et des photos des équipements.

Grille de priorisation des projets chaleur fatale

Critère Score Commentaires
Température source > 150 °C +3 Permet ORC et condensation avec ROI court.
Disponibilité > 6 000 h/an +2 Gisement stable, valorisation optimale.
Besoins internes correspondants +3 Autoconsommation immédiate (eau chaude, air comprimé, vapeur).
Distance < 50 m entre source et usage +2 Limite les pertes et travaux de tuyauterie.
CAPEX < 500 k€ +1 Projet finançable via CEE + subventions.

Un score ≥ 8 indique un projet prioritaire. Nous utilisons cette grille lors des audits pour orienter les décisions investissement/CEE.