Sources Officielles des Fiches CEE Industrie
Cette page centralise les références réglementaires et documentaires officielles pour chaque fiche CEE industrielle. Tous les liens pointent vers les sources gouvernementales : Ministère de la Transition Énergétique, ADEME, Légifrance (Journal Officiel). Dernière vérification : octobre 2026.
Portails officiels de référence
Air comprimé
IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- Fiche officielle : IND-UT-102 (PDF)
- IND-UT-102 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A19-2
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-103 : Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air
- Fiche officielle : IND-UT-103 (Catalogue)
- IND-UT-103 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A17-2
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-120 : Compresseur d'air basse pression à vis ou centrifuge
- Fiche officielle : IND-UT-120 (PDF) Version en vigueur : v A14-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-122 : Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
- Fiche officielle : IND-UT-122 (Catalogue)
- IND-UT-122 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A14-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-124 : Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé
- Fiche officielle : IND-UT-124 (PDF)
- IND-UT-124 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A14-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-140 : Mise en veille automatique d'une machine utilisant de l'air comprimé
- Fiche officielle : IND-UT-140 (PDF)
- IND-UT-140 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A65-1 (01/01/2025)
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
Froid industriel
IND-UT-113 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- Fiche officielle : IND-UT-113 (PDF)
- IND-UT-113 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A14-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-115 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante
- Fiche officielle : IND-UT-115 (Catalogue)
- IND-UT-115 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A15-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante
- Fiche officielle : IND-UT-116 (PDF)
- IND-UT-116 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A14-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-135 : Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid
- Fiche officielle : IND-UT-135 (PDF)
- IND-UT-135 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A31-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
Vapeur & chaudières
IND-UT-104 : Économiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur
- Fiche officielle : IND-UT-104 (PDF)
- IND-UT-104 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A14-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-105 : Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle
- Fiche officielle : IND-UT-105 (Catalogue)
- IND-UT-105 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A14-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-125 : Traitement d'eau performant sur chaudière de production de vapeur
- Fiche officielle : IND-UT-125 (PDF)
- IND-UT-125 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A14-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-130 : Condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur
- Fiche officielle : IND-UT-130 (PDF)
- IND-UT-130 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A19-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
Moteurs d'entraînement
IND-UT-114 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
- Fiche officielle : IND-UT-114 (Catalogue)
- IND-UT-114 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A24-2 (01/04/2017)
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-127 : Système de transmission performant
- Fiche officielle : IND-UT-127 (Catalogue)
- IND-UT-127 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A25-2 (01/04/2017)
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-132 : Moteur asynchrone de classe IE4
- Fiche officielle : IND-UT-132 (Catalogue)
- IND-UT-132 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A26-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-133 : Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie
- Fiche officielle : IND-UT-133 (PDF)
- IND-UT-133 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A28-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
Autres opérations
IND-UT-129 : Presse à injecter tout électrique ou hybride
- Fiche officielle : IND-UT-129 (PDF)
- IND-UT-129 (PDF) (PDF local) Version en vigueur : v A32-3 (01/04/2020)
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-131 : Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
- Fiche officielle : IND-UT-131 (Catalogue)
- IND-UT-131 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A37-2 (01/04/2021)
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-134 : Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique
- Fiche officielle : IND-UT-134 (PDF)
- IND-UT-134 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A35-2 (01/10/2020)
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-UT-137 : Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
- Fiche officielle : IND-UT-137 (PDF)
- IND-UT-137 vA84-3 (PDF local)
- Version en vigueur : v A84-3 (25/05/2026)
- Arrêté JO : arrêté du 23 mai 2026 (révision de la fiche) ; bonification : arrêté du 30 décembre 2024
IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
- Fiche officielle : IND-UT-138 (PDF) Version en vigueur : v A62-1 (01/01/2025)
- Arrêté JO : arrêté du 30 décembre 2024 (création de la fiche et bonification)
IND-UT-139 : Système de stockage de chaleur fatale
- Fiche officielle : IND-UT-139 (PDF)
- IND-UT-139 vA73-2 (PDF local)
- Version en vigueur : v A73-2 (01/11/2025)
- Arrêté JO : arrêté du 24 octobre 2024 (version A62-1) ; bonification : arrêté du 30 décembre 2024
Bâtiments industriels
IND-BA-110 : Système de déstratification d'air (France métropolitaine)
- Fiche officielle : IND-BA-110 (PDF)
- Version en vigueur : v A71-4 (01/08/2025)
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-BA-113 : Lanterneaux d'éclairage zénithal (France métropolitaine)
- Fiche officielle : IND-BA-113 (Catalogue)
- IND-BA-113 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A26-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-BA-114 : Conduits de lumière naturelle
- Fiche officielle : IND-BA-114 (Catalogue)
- IND-BA-114 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A15-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
IND-BA-116 : Luminaires à modules LED (fiche abrogée)
- Statut : fiche abrogée depuis le 25/02/2026 (arrêté du 23 février 2026), sans fiche de remplacement. Elle ne permet plus de déposer de dossier CEE.
- Fiche officielle (archive, abrogée) : IND-BA-116 (PDF, abrogée)
- Dernière version applicable : v A40-2 (01/04/2022)
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié ; abrogation : arrêté du 23 février 2026
IND-BA-117 : Chauffage décentralisé performant
- Fiche officielle : IND-BA-117 (PDF)
- IND-BA-117 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A27-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
DOM - Outre-mer
IND-EN-101 : Isolation des murs (France d'outre-mer)
- Fiche officielle : IND-EN-101 (Catalogue)
- IND-EN-101 (PDF) (PDF local)
- Version en vigueur : v A23-1
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié
- Durée de vie conventionnelle : 30 ans
IND-EN-102 : Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
- Fiche officielle : IND-EN-102 (PDF)
- IND-EN-102 vA64-3 (PDF local)
- Version en vigueur : vA64-3 — fiche abrogée à compter du 1er mai 2027
- Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié