Sources Officielles des Fiches CEE Industrie

Cette page centralise les références réglementaires et documentaires officielles pour chaque fiche CEE industrielle. Tous les liens pointent vers les sources gouvernementales : Ministère de la Transition Énergétique, ADEME, Légifrance (Journal Officiel). Dernière vérification : octobre 2026.

Air comprimé

IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

IND-UT-103 : Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air

IND-UT-120 : Compresseur d'air basse pression à vis ou centrifuge

  • Fiche officielle : IND-UT-120 (PDF)
  • Version en vigueur : v A14-1
  • Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié

IND-UT-122 : Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération

IND-UT-124 : Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé

IND-UT-140 : Mise en veille automatique d'une machine utilisant de l'air comprimé

Froid industriel

IND-UT-113 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité

IND-UT-115 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante

IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante

IND-UT-135 : Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid

Vapeur & chaudières

IND-UT-104 : Économiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur

IND-UT-105 : Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle

IND-UT-125 : Traitement d'eau performant sur chaudière de production de vapeur

IND-UT-130 : Condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur

Moteurs d'entraînement

IND-UT-114 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance

IND-UT-127 : Système de transmission performant

IND-UT-132 : Moteur asynchrone de classe IE4

IND-UT-133 : Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie

Autres opérations

IND-UT-129 : Presse à injecter tout électrique ou hybride

IND-UT-131 : Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles

IND-UT-134 : Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique

IND-UT-137 : Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée

IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé

IND-UT-139 : Système de stockage de chaleur fatale

Bâtiments industriels

IND-BA-110 : Système de déstratification d'air (France métropolitaine)

  • Fiche officielle : IND-BA-110 (PDF)
  • Version en vigueur : v A71-4 (01/08/2025)
  • Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié

IND-BA-113 : Lanterneaux d'éclairage zénithal (France métropolitaine)

IND-BA-114 : Conduits de lumière naturelle

IND-BA-116 : Luminaires à modules LED (fiche abrogée)

  • Statut : fiche abrogée depuis le 25/02/2026 (arrêté du 23 février 2026), sans fiche de remplacement. Elle ne permet plus de déposer de dossier CEE.
  • Fiche officielle (archive, abrogée) : IND-BA-116 (PDF, abrogée)
  • Dernière version applicable : v A40-2 (01/04/2022)
  • Arrêté JO : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié ; abrogation : arrêté du 23 février 2026

IND-BA-117 : Chauffage décentralisé performant

DOM - Outre-mer

IND-EN-101 : Isolation des murs (France d'outre-mer)

IND-EN-102 : Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)