Modifications Récentes (2024-2025)
🔥 IND-BA-110 v.A71-4 — Destratificateur / brasseur d'air (30/09/2024)
Version actuelle : A71-4 | Date d'effet : 01/08/2025
Modifications majeures :
- Exclusion locaux chauffés par PAC : la fiche ne s'applique plus aux locaux chauffés par pompe à chaleur ou climatisation réversible (risque augmentation besoins froid en été).
- Critères ventilateurs : les spécifications de débit et de vitesse de soufflage doivent respecter les exigences de la fiche.
- Formule de calcul inchangée : maintien du coefficient 0,045 kWh/m²/DJU.
Impact opérationnel :
- ❌ Rejets systématiques pour PAC/clim réversible → vérifier mode chauffage avant engagement.
- ✅ Compatible chaudières gaz, fioul, biomasse, réseau chaleur, aérothermes gaz.
- 📋 Nouvelle preuve exigée : attestation sur l'honneur mode chauffage (pas PAC/clim réversible).
IND-UT-134 v.2 — Système de mesurage IPE
Version actuelle : v.2 | Date d'effet : Octobre 2020
Modifications :
- Ajout de l'obligation de formation de l'utilisateur (≥ 4h, justificatif d'émargement requis).
- Précision sur le périmètre de mesurage : ≥ 3 IPE (dont 1 énergie, 1 production, 1 qualité).
- Durée vie conventionnelle portée à 10 ans (vs 5 ans avant) → kWh cumac doublés.
Impact : Prime CEE multipliée par ~2, mais obligation formation stricte (preuve émargement + contenu programme).
IND-UT-137 v.2 — PAC rehausse chaleur fatale (15/01/2024)
Modifications :
- COP minimal relevé à 3,5 (vs 3,0 avant) pour température source 40-60°C.
- Obligation rapport d'essais COFRAC mesurant COP réel en conditions nominales (T° source, T° utilisation).
- Exclusion cumul avec IND-UT-103 (récup. chaleur compresseur) si même source.
Impact : Dossiers plus complexes (essais COFRAC ~5-10 k€), mais primes inchangées si COP ≥ 3,5.
Air Comprimé
IND-UT-102 — Variateur de vitesse moteur asynchrone
Version actuelle : v.3 (01/10/2022) | Stable
Dernières modifications : clarification exclusion moteurs IE4+ (risque double comptage avec IND-UT-114).
Fiche IND-UT-102 — variateur de vitesse
IND-UT-103 — Récupération chaleur compresseur
Version actuelle : v.4 (15/06/2023)
Modifications 2023 :
- Précision coefficient récupération τ : 0,5-0,9 selon type échangeur (huile/eau, air/eau, direct).
- Obligation compteur thermique si puissance > 100 kW (justificatif heures utilisation chaleur).
Fiche IND-UT-103 — récupération de chaleur
IND-UT-120 — Compresseur basse pression
Version actuelle : v.2 (01/04/2023)
Ajout d'un critère réseau : pression de service ≤ 4 bar (exclusion si > 4 bar même localement).
Fiche IND-UT-120 — compresseur basse pression
IND-UT-122 — Sécheur adsorption à apport chaleur
Version actuelle : v.2 (01/10/2022) | Stable
IND-UT-124 — Séquenceur centrale air comprimé
Version actuelle : v.3 (15/12/2023)
Modifications 2023 : Nombre minimal de compresseurs pilotés porté à 3 (au lieu de 2 auparavant).
Fiche IND-UT-124 — séquenceur centrale air
IND-UT-140 — Mise en veille automatisée machines
Version actuelle : v.1 (01/04/2022) | Stable
Froid Industriel
IND-UT-113 — Condensation haute efficacité
Version actuelle : v.3 (01/10/2023)
Modifications 2023 : Critère ΔT condensation renforcé (≥ 5 K au lieu de ≥ 3 K auparavant).
Fiche IND-UT-113 — condensation haute efficacité
IND-UT-115 — Basse pression flottante
Version actuelle : v.2 (01/04/2023) | Stable
IND-UT-116 — Haute pression flottante
Version actuelle : v.3 (15/09/2024)
Modifications 2024 : Obligation enregistrement pression condensation (min/max/moy hebdo) sur 12 mois.
Fiche IND-UT-116 — haute pression flottante
IND-UT-135 — Freecooling eau de refroidissement
Version actuelle : v.2 (01/04/2024)
Modifications 2024 : Température extérieure seuil freecooling précisée (≤ 15°C humide).
Vapeur & Chaudières
IND-UT-104 — Économiseur sur effluents gazeux
Version actuelle : v.4 (01/10/2023)
Modifications 2023 : Température fumées minimale aval économiseur portée à 120°C (risque condensation acide).
Fiche IND-UT-104 — économiseur effluents gazeux
IND-UT-105 — Brûleur micro-modulant
Version actuelle : v.2 (01/04/2023) | Stable
Fiche IND-UT-105 — brûleur micro-modulant
IND-UT-125 — Traitement eau performant chaudière
Version actuelle : v.2 (15/06/2023)
Ajout de l'obligation d'analyse de l'eau (TH, TAC, fer, silice) avant/après installation.
Fiche IND-UT-125 — traitement eau chaudière
IND-UT-130 — Condenseur sur effluents gazeux
Version actuelle : v.3 (01/10/2023)
Précision combustible : gaz naturel uniquement (exclusion GPL, fioul).
Moteurs & Entraînements
IND-UT-114 — Moto-variateur synchrone à réluctance
Version actuelle : v.2 (01/04/2023)
Ajout obligation attestation constructeur : rendement IE4 ou IE5 certifié IEC 60034-30-2.
Fiche IND-UT-114 — moto-variateur SR
IND-UT-127 — Système de transmission performant
Version actuelle : v.2 (15/12/2023)
Rendement transmission porté à ≥ 98 % (vs ≥ 96 % avant).
Fiche IND-UT-127 — transmission performante
IND-UT-132 — Moteur IE4
Version actuelle : v.2 (01/10/2023) | Stable
IND-UT-133 — Drive régénératif
Version actuelle : v.1 (01/04/2022) | Stable
Chaleur Fatale
IND-UT-137 — PAC de rehausse sur chaleur fatale
Version actuelle : v.2 (15/01/2024) — voir détail ci-dessus
IND-UT-138 — Conversion chaleur fatale en électricité/air comprimé
Version actuelle : v.1 (01/04/2022)
Rendement électrique minimal : ≥ 15 % (cycle ORC) ou ≥ 20 % (turbine vapeur).
IND-UT-139 — Stockage chaleur fatale
Version actuelle : v.1 (01/04/2022)
Capacité stockage minimale : ≥ 500 kWh thermiques.
Bâtiments Industriels
IND-BA-110 — Destratificateur / brasseur d'air
Version actuelle : v.A71-4 (30/09/2024) — voir détail ci-dessus
IND-BA-113 — Lanterneaux éclairage zénithal
Version actuelle : v.A70-3 (01/10/2023)
Transmission lumineuse minimale portée à ≥ 60 % (vs ≥ 50 % avant).
Fiche IND-BA-113 — lanterneaux zénithaux
IND-BA-114 — Conduits de lumière naturelle
Version actuelle : v.A70-2 (01/04/2023) | Stable
IND-BA-116 — Luminaires LED modulaires
Version actuelle : v.A70-4 (15/09/2024)
Modifications 2024 : Efficacité lumineuse minimale portée à ≥ 140 lm/W (vs ≥ 120 lm/W).
Fiche IND-BA-116 — luminaires LED modulaires
IND-BA-117 — Chauffage décentralisé performant
Version actuelle : v.A70-2 (01/10/2023) | Stable
DOM - Outre-mer
IND-EN-101 — Isolation murs DOM
Version actuelle : v.A70-1 (01/04/2022)
Résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W (climat tropical).
IND-EN-102 — Isolation combles/toitures DOM
Version actuelle : v.A70-1 (01/04/2022)
Résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W (priorité protection solaire).
Comment Suivre les Mises à Jour
Sources officielles
- Ministère de la Transition Écologique : Page opérations standardisées →
- ADEME (Agence de la transition écologique) : Dispositif CEE →
- ATEE (Association Technique Énergie Environnement) : Club C2E →
Fréquence des modifications
Les fiches CEE sont révisées en moyenne tous les 12-18 mois. Les modifications majeures (critères éligibilité, formules calcul) sont publiées avec préavis de 3-6 mois pour permettre aux acteurs de s'adapter.
Notification par RESEAU-CEE
Nous mettons à jour cette page sous 48h après publication officielle d'une modification. Pour être alerté :
- 📧 Newsletter mensuelle : S'inscrire ici
- 📞 Audit personnalisé : vérification applicabilité fiches à votre projet → nous contacter
Bonnes pratiques
- ✅ Toujours vérifier version + date d'effet de la fiche avant signature devis
- ✅ Conserver PDF version officielle dans dossier CEE (preuve applicabilité)
- ✅ Si modification annoncée, différer travaux de quelques semaines pour bénéficier nouvelle version (si avantageuse)
- ✅ Clause devis : "sous réserve éligibilité CEE à date signature BC (version fiche [CODE] v.[X] applicable)"