Modifications Récentes (2024-2025)
🔥 IND-BA-110 v.A71-4 — Système de déstratification d'air
Version actuelle : A71-4 | Date d'effet : 01/08/2025
Points structurants de la version en vigueur :
- Périmètre : bâtiment industriel existant, complètement clos, chauffé par un système convectif et/ou radiatif, d'au moins 5 mètres et avec une consigne d'au moins 15 °C lorsqu'il est occupé.
- Exclusions explicites : entrepôts logistiques, réserves, entrepôts, locaux de stockage et brasseurs d'air plafonniers.
- Deux configurations : écoulement vertical ou horizontal, avec une vitesse maximale de 0,2 m/s à un mètre du sol et un asservissement à une mesure de température en partie haute.
- Calcul : puissance nominale du chauffage multipliée par un forfait dépendant de la zone climatique et de la nature convective ou radiative du chauffage.
Impact opérationnel :
- Vérifier l'usage réel du local avant engagement : une activité de stockage ou de logistique n'entre pas dans le périmètre de la fiche.
- Distinguer un système de déstratification conforme d'un brasseur d'air plafonnier, explicitement exclu.
- Faire établir avant travaux la note de dimensionnement et le calepinage selon les qualifications ou référentiels admis par la version A71-4.
IND-UT-137 v.A84-3 — PAC rehausse chaleur fatale (25/05/2026)
Modifications (arrêté du 23 mai 2026) :
- Puissance thermique « chaud » relevée de 2 à 5 MW ; plus de distinction air/air, air/eau, eau/eau.
- Source de chaleur fatale : 25 °C ou plus pendant au moins 90 jours par an et moyenne annuelle supérieure à 18 °C (au lieu de 25 °C en continu) ; géothermie, aérothermie, solaire, cogénération, refroidissement de process en circuit fermé côté évaporateur et équipements de secours exclus.
- Sites neufs, extensions et nouveaux besoins de chaleur admis ; chaleur issue d'un process du même site (périmètre cadastral).
- Non-cumul avec IND-UT-103, IND-UT-118, IND-UT-138 et IND-UT-139 limité à la même fraction de chaleur fatale.
- Comptage d'énergie thermique ajouté à l'évaporateur ; mesures conservées 6 ans (au lieu de 9).
- Opérations engagées avant le 1er janvier 2031.
Inchangé : tableau des COP annuels moyens minimaux, formule 10,986 × (Q − Eélec), durée de vie de 14 ans, bonification ×2 si la sortie condenseur dépasse 70 °C.
Télécharger IND-UT-137 v.A84-3 → · Fiche IND-UT-137 détaillée
IND-UT-139 v.A73-2 — Stockage de chaleur fatale (01/11/2025)
Modifications :
- Opérations engagées avant le 1er septembre 2030 (au lieu du 1er janvier 2030).
- IND-BA-112 et IND-UT-117, abrogées, retirées de la liste de non-cumul (restent IND-UT-103, IND-UT-118, IND-UT-137 et IND-UT-138).
Inchangé : formule 14,134 × η × C × Nc, durée de vie de 20 ans, plafond de 16 GWh/an, bonification ×2.
Télécharger IND-UT-139 v.A73-2 → · Fiche IND-UT-139 détaillée
Air Comprimé
Versions relevées sur la page officielle des opérations standardisées le 10/10/2026. Le détail des conditions de chaque fiche figure sur sa page dédiée.
IND-UT-102 — Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
Version en vigueur : vA19-2
Fiche IND-UT-102 détaillée · PDF officiel
IND-UT-103 — Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
Version en vigueur : vA17-2
Fiche IND-UT-103 détaillée · PDF officiel
IND-UT-120 — Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
Version en vigueur : vA14-1
Fiche IND-UT-120 détaillée · PDF officiel
IND-UT-122 — Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
Version en vigueur : vA14-1
Fiche IND-UT-122 détaillée · PDF officiel
IND-UT-124 — Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
Version en vigueur : vA14-1
Fiche IND-UT-124 détaillée · PDF officiel
IND-UT-140 — Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé
Version en vigueur : vA65-1 — à compter du 01/01/2025
Froid Industriel
IND-UT-113 — Système de condensation frigorifique à haute efficacité
Version en vigueur : vA14-1
Fiche IND-UT-113 détaillée · PDF officiel
IND-UT-115 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
Version en vigueur : vA15-1
Fiche IND-UT-115 détaillée · PDF officiel
IND-UT-116 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
Version en vigueur : vA14-1
Fiche IND-UT-116 détaillée · PDF officiel
IND-UT-135 — Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid
Version en vigueur : vA31-1
Vapeur & Chaudières
La fiche IND-UT-141 (chaudière industrielle électrique, 2026) est présentée plus haut.
IND-UT-104 — Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
Version en vigueur : vA14-1
Fiche IND-UT-104 détaillée · PDF officiel
IND-UT-105 — Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle
Version en vigueur : vA14-1
Fiche IND-UT-105 détaillée · PDF officiel
IND-UT-125 — Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
Version en vigueur : vA14-1
Fiche IND-UT-125 détaillée · PDF officiel
IND-UT-130 — Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
Version en vigueur : vA19-1
Moteurs & Entraînements
IND-UT-114 — Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
Version en vigueur : vA24-2 — à compter du 01/04/2017
Fiche IND-UT-114 détaillée · PDF officiel
IND-UT-127 — Système de transmission performant
Version en vigueur : vA25-2 — à compter du 01/04/2017
Fiche IND-UT-127 détaillée · PDF officiel
IND-UT-132 — Moteur asynchrone de classe IE4
Version en vigueur : vA26-1
Fiche IND-UT-132 détaillée · PDF officiel
IND-UT-133 — Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie
Version en vigueur : vA28-1
Chaleur Fatale
Les révisions d’IND-UT-137 et d’IND-UT-139 sont détaillées plus haut. Le volume de CEE des trois fiches est doublé par l’article 3-7-6 de l’arrêté du 29 décembre 2014 (IND-UT-137 : seulement si la sortie condenseur dépasse 70 °C), introduit par l’arrêté du 30 décembre 2024.
IND-UT-137 — Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
Version en vigueur : vA84-3 — à compter du 25/05/2026
Fiche IND-UT-137 détaillée · PDF officiel
IND-UT-138 — Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
Version en vigueur : vA62-1 — à compter du 01/01/2025
Fiche IND-UT-138 détaillée · PDF officiel
IND-UT-139 — Système de stockage de chaleur fatale
Version en vigueur : vA73-2 — à compter du 01/11/2025
Mesure & Calorifugeage
IND-UT-134 — Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
Version en vigueur : vA35-2 — à compter du 01/10/2020
Fiche IND-UT-134 détaillée · PDF officiel
IND-UT-131 — Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
Version en vigueur : vA37-2 — à compter du 01/04/2021
Bâtiments Industriels
IND-BA-110 — Déstratificateur ou brasseur d’air
Version en vigueur : vA71-4 — à compter du 01/08/2025
Fiche IND-BA-110 détaillée · PDF officiel
IND-BA-113 — Lanterneaux d’éclairage zénithal
Version en vigueur : vA26-1
Facteur de transmission lumineuse totale τD65 compris entre 45 % et 65 %.
Fiche IND-BA-113 détaillée · PDF officiel
IND-BA-114 — Conduits de lumière naturelle
Version en vigueur : vA15-1
Fiche IND-BA-114 détaillée · PDF officiel
IND-BA-117 — Chauffage décentralisé performant
Version en vigueur : vA27-1
Fiche IND-BA-117 détaillée · PDF officiel
IND-BA-116 — Luminaires à modules LED (abrogée)
Statut : fiche abrogée depuis le 25/02/2026 (arrêté du 23 février 2026), sans fiche de remplacement. Les opérations engagées depuis cette date ne sont plus éligibles aux CEE via cette fiche.
Historique : la dernière version (A40-2) exigeait une efficacité lumineuse d’au moins 160 lm/W, auxiliaire d’alimentation compris.
DOM - Outre-mer
IND-EN-101 — Isolation des murs (France d’outre-mer)
Version en vigueur : vA23-1
Bâtiments industriels de 10 000 m² au plus. Résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W. Forfait : 270 kWh cumac/m² (bâtiment existant) ou 240 (neuf), durée de vie de 30 ans.
IND-EN-102 — Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
Version en vigueur : vA64-3 — fiche abrogée à compter du 1er mai 2027
Résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W ; délai d’au moins sept jours francs entre l’acceptation du devis et le début des travaux. Forfait : 1 600 kWh cumac/m² (bâtiment existant) ou 1 400 (neuf), durée de vie de 30 ans.
Comment Suivre les Mises à Jour
Sources officielles
- Ministère de la Transition Écologique : Page opérations standardisées →
- ADEME (Agence de la transition écologique) : Dispositif CEE →
- ATEE (Association Technique Énergie Environnement) : Club C2E →
Fréquence des modifications
Les fiches CEE sont révisées en moyenne tous les 12-18 mois. Les modifications majeures (critères éligibilité, formules calcul) sont publiées avec préavis de 3-6 mois pour permettre aux acteurs de s'adapter.
Notification par RESEAU-CEE
Nous mettons à jour cette page sous 48h après publication officielle d'une modification. Pour être alerté :
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Bonnes pratiques
- ✅ Toujours vérifier version + date d'effet de la fiche avant signature devis
- ✅ Conserver PDF version officielle dans dossier CEE (preuve applicabilité)
- ✅ Si modification annoncée, différer travaux de quelques semaines pour bénéficier nouvelle version (si avantageuse)
- ✅ Clause devis : "sous réserve éligibilité CEE à date signature BC (version fiche [CODE] v.[X] applicable)"