Fiche CEE IND-UT-141 : financer une chaudière électrique industrielle

L'opération financée

La fiche finance la mise en place d'une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l'électricité, pour produire un fluide caloporteur à plus de 110 °C. Ce fluide peut servir aux procédés industriels, à l'eau chaude sanitaire et au chauffage des locaux, sur le périmètre du site. Deux situations ouvrent droit aux certificats :

• Site existant : remplacement total des chaudières à combustible qui alimentent le fluide caloporteur par une ou plusieurs chaudières électriques.
• Site nouveau, extension ou nouveau besoin de chaleur : installation directe de chaudières électriques, sans chaudière à combustible.

Le texte définit trois technologies de chaudière électrique : à jet, à électrodes ou à thermoplongeur. Une fois l'opération engagée, aucune chaudière à combustible ni biomasse ne doit être installée pour alimenter le réseau concerné, sauf à des fins de secours, pendant toute la durée de vie conventionnelle de 22 ans.

Ce qui est exclu

Conditions de délivrance des certificats

Le seuil de puissance est fixé à 20 MW, avant comme après les travaux. Au total, une opération IND-UT-141 doit cumuler cinq conditions : une installation par un professionnel, ce seuil de puissance, un fluide à plus de 110 °C, une étude préalable de dimensionnement et une instrumentation dont les relevés sont conservés six ans.

L'étude de dimensionnement est la pièce la plus exigeante du dossier : besoins annuels en MWh par usage, puissance maximale et niveau de température de chaque besoin, description des chaudières avant et après travaux, rendement de génération en énergie finale. Nous détaillons son contenu point par point dans le guide dédié : étude de dimensionnement d'une chaudière électrique industrielle.

Combien rapporte une chaudière électrique industrielle en CEE ?

Le volume de certificats d'une opération IND-UT-141 vaut 8 600 000 kWh cumac par MW installé, multiplié par un coefficient de bonification compris entre 3 et 1. Une installation de 2 MW génère ainsi 44,72 GWh cumac, soit environ 400 000 € au prix du marché de mi-2026.

Le forfait

Le volume de base est forfaitaire. Il ne dépend ni des heures de fonctionnement ni du combustible remplacé, seulement de la puissance installée :

kWh cumac = 8 600 000 × P
P = puissance thermique nominale (ou somme des puissances) des chaudières
    électriques installées au titre de l'opération, en MW.

La bonification α

Le volume est ensuite multiplié par un coefficient de bonification, pour les opérations déclarées dans le point d'avancement mensuel. Le projet mis en consultation prévoyait un doublement fixe sous 10 MW. Le texte définitif l'a remplacé par un facteur dégressif de 3 à 1 selon la puissance totale installée, pour soutenir davantage les petits projets :

α = 3 − P / 5   si P ≤ 10 MW
α = 1           si P > 10 MW.
Volume total = 8 600 000 × P × α.

Ordres de grandeur

Les montants en euros ci-dessous sont indicatifs et calculés avec un prix du CEE classique d'environ 9 €/MWh cumac, le niveau observé mi-2026 sur C2E Market et le registre Emmy. Le prix réel dépend du contrat signé avec l'obligé.

Jusqu'à 10 MW, la bonification s'applique.

Au-delà de 10 MW, le coefficient vaut 1.

Exemple de calcul pas à pas

Prenons une laiterie qui remplace sa chaudière vapeur gaz par une chaudière à électrodes de 3 MW. Le calcul se fait en trois étapes.

1. Coefficient de bonification : α = 3 − 3/5 = 2,4.
2. Volume : 8 600 000 × 3 × 2,4 = 61 920 000 kWh cumac, soit 61 920 MWh cumac.
3. Valorisation indicative : 61 920 × 9 € ≈ 557 000 €, à confirmer par le contrat avec l'obligé.

Le calcul ne tient compte ni des heures de fonctionnement ni du combustible remplacé : seule compte la puissance thermique nominale réellement installée, qui doit correspondre au besoin établi par l'étude.

Comprendre le kWh cumac → · Prix du CEE et aides →

Dossier et preuves

• Devis dont la date d'acceptation fixe la date d'engagement de l'opération, qui doit être postérieure au 4 septembre 2026.
• Étude préalable de dimensionnement, datée et signée, remise au plus tard à l'engagement.
• Preuve de réalisation (facture) : mise en place des chaudières électriques, marques, références et puissances thermiques nominales, et dépose de tous les équipements à combustible (hors secours), qui peut aussi faire l'objet d'un document dédié. À défaut, un document du fabricant attestant qu'il s'agit d'une chaudière électrique et donnant sa puissance nominale.
• Attestation sur l'honneur propre à la fiche : technologie installée (jet, électrodes, thermoplongeur), puissances, usages de la chaleur, absence de biomasse, engagement de conserver les relevés 6 ans, coordonnées de l'auteur de l'étude.
• Attestation de conservation des équipements de secours, modèle disponible sur le site du ministère chargé de l'énergie, si une chaudière de secours est maintenue.

Contrôle sur site : 100 % des opérations

L'arrêté inscrit IND-UT-141 à l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles, avec un taux de 100 % « sur le lieu des opérations ». Chaque opération est donc contrôlée sur place après l'achèvement des travaux, par un organisme d'inspection, sur les parties visibles et accessibles. Le référentiel liste plus de vingt-cinq motifs de classement « non satisfaisant ». Ceux à anticiper en priorité :

• Étude de dimensionnement absente, incomplète ou dont l'adresse ne correspond pas au site.
• Chaudière installée différente de celle décrite dans l'étude ou sur la facture (le rapport joint une photo de la plaque signalétique).
• Température du fluide inférieure ou égale à 110 °C, ou non mesurée par un dispositif dédié.
• Dépose des équipements à combustible non documentée.
• Équipement de secours non consigné, sans procédure écrite, ou dépassant 500 heures par an.
• Relevés de température, de pression ou de fonctionnement du secours non conservés 6 ans.

Pour le reste du dispositif de contrôle, voir notre page éligibilité et contrôles CEE.

Les trois technologies éligibles

Quelle que soit la technologie, la fiche exige un rendement d'au moins 99 % et interdit toute combinaison avec un brûleur dans la même unité.

Chaudière électrique ou pompe à chaleur haute température ?

Une pompe à chaleur industrielle restitue plusieurs kWh de chaleur par kWh électrique consommé (COP de 2,4 à 5,8 selon l'écart de température à franchir), alors qu'une chaudière électrique en restitue au mieux un. Sa limite est la température : les PAC haute température courantes montent jusqu'à 120 °C environ, et les modèles « très haute température » atteignent 145 °C.

• Besoins sous 110 °C : exclus d'IND-UT-141. L'administration a gardé ce seuil pour éviter tout recouvrement avec les pompes à chaleur et le solaire thermique.
• Chaleur fatale disponible : la PAC de rehausse de chaleur fatale (IND-UT-137) valorise des rejets tièdes et consomme bien moins d'électricité.
• Vapeur au-delà de 120-145 °C : la chaudière électrique reste la solution d'électrification directe, et IND-UT-141 la seule fiche standardisée qui la finance.

Le plan d'électrification des usages prévoit aussi un soutien renforcé aux pompes à chaleur industrielles et aux compresseurs mécaniques de vapeur. Sur un site aux besoins étagés, l'étude de dimensionnement est le bon moment pour comparer ces options et choisir la voie de décarbonation la plus sobre en électricité.

Points de vigilance avant de s'engager

• Raccordement électrique : plusieurs MW de chaudières électriques modifient l'abonnement de puissance du site. Les contraintes de raccordement sont d'ailleurs l'un des freins cités par la filière pendant la consultation. Interrogez votre gestionnaire de réseau avant de signer le devis.
• Coût d'exploitation : la prime couvre une partie de l'investissement, pas l'écart de prix entre l'électricité et le gaz. Faites le bilan sur la durée de vie, avec votre profil de consommation et vos contrats d'énergie.
• Chronologie : l'étude doit être datée et remise au plus tard à l'acceptation du devis. Une étude produite après coup fait échouer le contrôle.
• Sortie totale des combustibles : sur un site à plusieurs réseaux vapeur indépendants, l'étude porte sur le réseau électrifié. Sur ce réseau, plus aucune chaudière à combustible ne doit fonctionner hors secours pendant 22 ans.
• Récupération de chaleur existante : économiseurs et condenseurs (IND-UT-104, IND-UT-130) n'ont plus de fumées à valoriser après électrification : intégrez cette perte de récupération dans le bilan.

Calendrier réglementaire

La fiche n'apparaît pas encore dans le calculateur de l'ADEME ni dans le catalogue consolidé du ministère, qui datent d'avant sa création. Le texte de référence est l'arrêté publié au Journal officiel. Suivez les évolutions sur notre page mises à jour des fiches CEE.

En résumé

Une chaudière électrique industrielle est éligible à IND-UT-141 si elle remplace toutes les chaudières à combustible d'un réseau à plus de 110 °C, sur un site de moins de 20 MW. Le volume de CEE ne dépend que de la puissance installée, et la bonification favorise les projets de moins de 10 MW. Tout se joue sur l'étude de dimensionnement et sur le contrôle à 100 %, qui ne tolèrent aucun écart entre l'étude, la facture et l'installation.

Vous préparez l'électrification d'une chaufferie ? Contactez-nous pour vérifier l'éligibilité de votre projet et chiffrer les certificats avant de signer le devis.

Questions fréquentes